Les démarches administratives à faire lors de l'installation d'un sas

Des procédures administratives spécifiques doivent être suivies pour l’installation d’un sas d’entrée. Selon ses dimensions, vous devez faire une déclaration des travaux ou demander un permis de construire.

Les démarches pour une surface inférieure à 20m²

Un sas d’entrée occupe en moyenne une surface inférieure ou égale à 6 m2. Cela n’exclut pas l’édifice d’un modèle de plus grandes dimensions. Quelle que soit la taille de votre sas d’entrée, celui-ci fait partie des constructions régulées par le Code de l’urbanisme. Des procédures administratives spécifiques doivent être suivies pour sa mise en place.

Le type d’autorisation requis est toutefois différent selon la surface nécessaire pour la construction de votre sas d’entrée. Si celle-ci est inférieure à 20 m2, le permis de construire n’est pas requis. Vous devez toutefois signaler les projets de travaux via une déclaration au préalable.

Depuis 2012, la déclaration préalable peut aussi suffire pour une surface de 20 à 40 m2. Cette démarche est possible si votre local se trouve en zone urbaine soumise à un règlement relatif au PLU. Elle est également envisageable si votre résidence est présente dans un Plan local d’urbanisme et POS ou plan d’occupation du sol. Il faut aussi que les surfaces de l’extension et du bâti ne dépassent pas les 170 m2.

Quand le sas d’entrée et la maison occupent une surface supérieure ou égale à 170 m²

Si le cumul de la surface occupée par la maison et votre sas d’entrée est supérieure ou égal à 170 m2, une demande de permis de construire est nécessaire. Elle doit être entreprise par un architecte.

Pour la construction d’un sas d’entrée, la déclaration des travaux doit parvenir à la mairie. Il faut noter que les règles relatives à l’urbanisme varient d’une municipalité à une autre et diffèrent selon vos zones d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour obtenir les démarches à suivre et les dossiers à fournir pour votre projet de construction.

Après acceptation écrite de votre demande de travaux, vous disposez de 2 ans pour mettre en oeuvre votre projet. Une fois votre construction achevée, attendez-vous à une éventuelle évolution de vos taxes foncières et de votre taxe d’habitation.